Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 24-04-2014 08:09:28EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B . Circulation routière
16 .115 Règlement No 115. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation: I. Des systèmes spéciaux d'adaptation au GPL (gaz de pétrole liquéfié) pour véhicules automobiles leur permettant d'utiliser ce carburant dans leur système de propulsion II. Des systèmes spéciaux d'adaptation au GNC (gaz naturel comprimé) pour véhicules automobiles leur permettant d'utiliser ce carburant dans leur système de propulsion
30 octobre 2003
Entrée en vigueur
:
30 octobre 2003, conformément à l'article 1 (4).
Enregistrement :
30 octobre 2003, No 4789
État :
Parties :: Voir XI-B-16. 1
Texte :
Notifications dépositaires C.N.334.2003.TREATIES-1 du 30 avril 2003 et doc. TRANS/WP.29.924; C.N.342.2005.TREATIES-1 du 9 mai 2005 et doc. TRANS/WP.29/2005/73 (complément 1 à la version originale) et C.N.1128.2005.TREATIES-3 du 10 novembre 2005 (adoption); C.N.566.2005.TREATIES-2 du 18 juillet 2005 et doc. TRANS/WP.29/2005/37 (complément 2 à la version originale) et C.N.49.TREATIES-1 du 19 janvier 2006 (adoption); C.N.582.2006.TREATIES-1 du 1er août 2006 et doc. TRANS/WP.29/41 (modifications); C.N.1233.2007.TREATIES-1 du 11 janvier 2008 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2007/91 (complément 3 à la version originale) et C.N.509.2008.TREATIES-1 du 15 juillet 2008 (adoption); C.N.99.2010.TREATIES-1 du 19 février 2010 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2009/117 + l'amendement réréfé au paragraphe 59 du rapport (complément 4) et C.N.517.2010.TR-2 du 19 août 2010 (Adoption); C.N.792.2011.TREATIES-1 du 5 janvier 2012 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2011/71 (modifications); C.N.64.2013.TREATIES-XI.B.16.115 du 15 janvier 2013 (proposition d'amendements) et C.N.496.2013.TREATIES-XI.B.16.115 du 24 juillet 2013 (adoption); C.N.1006.2013.TREATIES-IX.B.16.115 du 10 décembre 2013 (proposition d'amendements).
Participant 1
Application du règlement, Succession(d)
Afrique du Sud
30 oct 2003
Allemagne
30 oct 2003
Autriche
30 oct 2003
Azerbaïdjan
30 oct 2003
Bélarus
30 oct 2003
Belgique
30 oct 2003
Bosnie-Herzégovine
30 oct 2003
Bulgarie
30 oct 2003
Croatie
30 oct 2003
Danemark
30 oct 2003
Égypte
 5 déc 2012
Espagne
30 oct 2003
Estonie
30 oct 2003
Ex-République yougoslave de Macédoine
30 oct 2003
Fédération de Russie
30 oct 2003
Finlande
30 oct 2003
France
30 oct 2003
Grèce
30 oct 2003
Hongrie
30 oct 2003
Italie
30 oct 2003
Lettonie
30 oct 2003
Lituanie
30 oct 2003
Luxembourg
30 oct 2003
Malaisie
 3 févr 2006
Monténégro 2
23 oct 2006 d
Norvège
30 oct 2003
Nouvelle-Zélande
30 oct 2003
Pays-Bas
30 oct 2003
Pologne
30 oct 2003
Portugal
30 oct 2003
République tchèque
30 oct 2003
Roumanie
30 oct 2003
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
30 oct 2003
Serbie
30 oct 2003
Slovaquie
30 oct 2003
Slovénie
30 oct 2003
Suède
30 oct 2003
Suisse
30 oct 2003
Turquie
30 oct 2003
Ukraine
30 oct 2003
Union européenne
30 oct 2003
End Note
1.Le Règlement entre en vigueur à l’égard de toutes les Parties contractantes qui n’ont pas donné notification de leur désaccord, conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l’article premier. La date figurant sous la rubrique “ Application du règlement ” représente la date d'entrée en vigueur du Règlement pour les Parties à l'Accord, lors de l'entrée en vigueur du Règlement, qui n'ont pas donné notification de leur désaccord, conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l'article premier.

Toute Partie contractante n'appliquant pas le Règlement, peut à tout moment notifier au Secrétaire général qu'elle entend désormais l'appliquer, et le Règlement entre alors en vigueur à son égard le soixantième jour faisant suite à cette notification conformément aux dispositions du paragraphe 7 de l'article premier de l'Accord. Pour ces Parties, la date figurant sous la rubrique “ Application du règlement ” représente la date de dépôt de ladite notification.

Les États devenant Parties à l'Accord à la suite de l'entrée en vigueur du Règlement, qui n'ont pas donné notification de leur désaccord, appliquent le Règlement à partir de la date de l'entrée en vigueur de l'Accord pour ces États. Dans ces cas, la date figurant sous la rubrique “ Application du règlement ” représente la date de dépôt de l'instrument d'adhésion à l'Accord.

Les Parties ayant notifié son objection au projet de Règlement n o  115, en vertu du paragraphe 4 de l’article premier ou ayant déclaré leur non-application du Règlement n o  115, en vertu du paragraphe 5 de l’article premier figurent dans la liste qui suit :

2

Participant :Date de la notification :
Australie23 sept 2003
Japon17 oct 2003
Thaïlande2 mars 2006

2.Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.