Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 22-04-2014 08:10:22EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B . Circulation routière
16 .114 Règlement No 114. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation : I. D'un module de coussin gonflable pour systèmes de coussin (s) gonflable (s) de deuxième monte; II. D'un volant de direction de deuxième monte muni d'un module de coussin gonflable d'un type homologué; III. D'un système de coussin (s) gonflable (s) de deuxième monte autre qu'un système monté sur un volant de direction
Genève, 1er février 2003
Entrée en vigueur
:
1 février 2003, conformément au paragraphe 4 de l'article 1.
Enregistrement :
1 février 2003, No 4789
État :
Parties :: Voir XI-B-16. 1
Texte :
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2206, p. 14;
Notification dépositaire C.N.123.2003.TREATIES-1 du 6 février 2003 et doc. TRANS/WP.29.881.2
Parties contractantes appliquant le Règlements n o 114 o 3
Participant 1
Application du règlement, Succession(d)
Afrique du Sud
 1 févr 2003
Allemagne
 1 févr 2003
Autriche
 1 févr 2003
Azerbaïdjan
 1 févr 2003
Bélarus
 1 févr 2003
Belgique
 1 févr 2003
Bosnie-Herzégovine
 1 févr 2003
Bulgarie
 1 févr 2003
Croatie
 1 févr 2003
Danemark
 1 févr 2003
Égypte
 5 déc 2012
Espagne
 1 févr 2003
Estonie
 1 févr 2003
Ex-République yougoslave de Macédoine
 1 févr 2003
Fédération de Russie
 1 févr 2003
Finlande
 1 févr 2003
France
 1 févr 2003
Grèce
 1 févr 2003
Hongrie
 1 févr 2003
Italie
 1 févr 2003
Lettonie
 1 févr 2003
Lituanie
 1 févr 2003
Luxembourg
 1 févr 2003
Malaisie
 3 févr 2006
Monténégro 4
23 oct 2006 d
Norvège
 1 févr 2003
Nouvelle-Zélande
 1 févr 2003
Pays-Bas
 1 févr 2003
Pologne
 1 févr 2003
Portugal
 1 févr 2003
République tchèque
 1 févr 2003
Roumanie
 1 févr 2003
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
 1 févr 2003
Serbie
 1 févr 2003
Slovaquie
 1 févr 2003
Slovénie
 1 févr 2003
Suède
 1 févr 2003
Suisse
 1 févr 2003
Turquie
 1 févr 2003
Ukraine
 1 févr 2003
Union européenne
 1 févr 2003
End Note
1.Le Règlement entre en vigueur à l’égard de toutes les Parties contractantes qui n’ont pas donné notification de leur désaccord, conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l’article premier. La date figurant sous la rubrique “ Application du règlement ” représente la date d'entrée en vigueur du Règlement pour les Parties à l'Accord, lors de l'entrée en vigueur du Règlement, qui n'ont pas donné notification de leur désaccord, conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l'article premier.

Toute Partie contractante n'appliquant pas le Règlement, peut à tout moment notifier au Secrétaire général qu'elle entend désormais l'appliquer, et le Règlement entre alors en vigueur à son égard le soixantième jour faisant suite à cette notification conformément aux dispositions du paragraphe 7 de l'article premier de l'Accord. Pour ces Parties, la date figurant sous la rubrique “ Application du règlement ” représente la date de dépôt de ladite notification.

Les États devenant Parties à l'Accord à la suite de l'entrée en vigueur du Règlement, qui n'ont pas donné notification de leur désaccord, appliquent le Règlement à partir de la date de l'entrée en vigueur de l'Accord pour ces États. Dans ces cas, la date figurant sous la rubrique “ Application du règlement ” représente la date de dépôt de l'instrument d'adhésion à l'Accord.

Les Parties ayant notifié son objection au projet de Règlement n o 114, en vertu du paragraphe 4 de l’article premier ou ayant déclaré leur non-application du Règlement n o  114, en vertu du paragraphe 5 de l’article premier figurent dans la liste qui suit :

2

Participant :Date de la notification :
Japon12 déc 2002
Australie17 déc 2002
Thaïlande2 mars 2006

2.Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. TRANS/WP.29/343, tel que mise à jour chaque année.
3.Proposé par le Comité administratif.
4.Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.