Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 24-04-2014 08:09:28EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B . Circulation routière
15 . Accord européen relatif aux marques routières
Genève, 13 décembre 1957
Entrée en vigueur
:
10 août 1960, conformément à l'article 10.
Enregistrement :
10 août 1960, No 5296
État :
Signataires : 9. Parties : 18
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 372, p. 159.
Participant
Signature
Signature définitive(s), Ratification, Adhésion(a), Succession(d)
Albanie
   4 juin 2004 a
Allemagne 1, 2
13 déc 1957
 3 janv 1963
Belgique
14 janv 1958
28 août 1958
Bosnie-Herzégovine 3
  12 janv 1994 d
Bulgarie
  14 mars 1963 a
Chypre
  30 juil 1973 a
Espagne
   3 janv 1961 a
France
   4 févr 1958 s
Ghana
  10 août 1960 a
Hongrie
  30 juil 1962 a
Italie
13 févr 1958
 
Luxembourg
13 déc 1957
28 juin 1961
Monténégro 4
  23 oct 2006 d
Pays-Bas 5
13 déc 1957
 
Portugal
13 déc 1957
26 mars 1959
République tchèque 6
   2 juin 1993 d
Roumanie
  20 déc 1963 a
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
25 févr 1958
 
Serbie 3
  12 mars 2001 d
Slovaquie 6
  28 mai 1993 d
Suisse
17 févr 1958
 
Turquie
28 févr 1958
25 mai 1961
Déclarations et Réserves
(En l'absence d'indication précédant le texte, la date de réception est celle
de la signature définitive, de la ratification, de l'adhésion ou de la succession.)
Belgique
       La Belgique ne se considère pas comme liée par l'article 14 de l'Accord.

Bulgarie 7

Hongrie 8

République tchèque 6

Roumanie
       "La République roumaine ne se considère pas comme liée par les dispositions de l'article 14 alinéas 2 et 3, de cet Accord".

Slovaquie 6

End Note
1.Voir note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
2.Voir note 1 sous “Allemagne” concernant Berlin (Ouest) dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
3.L’ex-Yougoslavie avait adhéré à l’Accord le 29 mai 1959.  Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
4.Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.
5.Pour le Royaume en Europe.
6.La Tchécoslovaquie avait adhéré à l'Accord le 12 mai 1960 avec une réserve. Pour le texte de la réserve, voir le  Recueil des Traités des Nations Unies, vol. 372, p. 161. Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
7.Par une notification reçue le 6 mai 1994, le Gouvernement bulgare a notifié au Secrétaire général sa décision de retirer la réserve formulée lors de l'adhésion eu égard aux paragraphes 2 et 3 de l'article 14. Pour le texte de la réserve, voir le  Recueil des Traités des Nations Unies, vol. 456, p. 501.
8.Par une communication reçue le 8 décembre 1989, le Gouvernement hongrois a notifié au Secrétaire général qu'il a décider de retirer la réserve formulée lors de l'adhésion à l'égard des paragraphes 2 et 3 de l'article 14 de l'Accord. Pour le texte de la réserve, voir le  Recueil des Traités des Nations Unies, vol. 434, p. 348