Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
Skip Navigation Links
    UNTS Document   
 
État au : 24-04-2014 05:03:02EDT
CHAPITRE VIII
PUBLICATIONS OBSCÈNES
4 . Protocole amendant l'Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes, signé à Paris, le 4 mai 1910
Lake Success (New York), 4 mai 1949
Entrée en vigueur
:
4 mai 1949, conformément à l'article 5. 1
Enregistrement :
4 mai 1949, No 445
État :
Signataires : 15. Parties : 35
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 30, p. 3.
Note :
Le Protocole a été approuvé par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 256 (III)2 du 3 décembre 1948.
Participant 3
Signature
Signature définitive(s), Acceptation(A), Succession(d)
Afrique du Sud
   1 sept 1950 s
Australie
   8 déc 1949 s
Autriche
   4 août 1950 s
Belgique
20 mai 1949
13 oct 1952 A
Brésil
 4 mai 1949
 
Canada
   4 mai 1949 s
Chine 4, 5
   4 mai 1949 s
Colombie
 1 juin 1949
 
Cuba
 4 mai 1949
 2 déc 1983 A
Danemark
21 nov 1949
 1 mars 1950 A
Égypte
 9 mai 1949
16 sept 1949 A
El Salvador
 5 mai 1949
 
États-Unis d'Amérique
 4 mai 1949
14 août 1950 A
Fédération de Russie 6
  14 mai 1949 s
Fidji
   1 nov 1971 d
Finlande
  31 oct 1949 A
France
   5 mai 1949 s
Îles Salomon
   3 sept 1981 d
Inde
12 mai 1949
28 déc 1949 A
Iran (République islamique d')
28 déc 1949
30 déc 1959 A
Iraq
 1 juin 1949
14 sept 1950 A
Irlande
  28 févr 1952 A
Islande
  25 oct 1950 A
Italie
  13 nov 1952 A
Luxembourg
 4 mai 1949
14 mars 1955 A
Mexique
  22 juil 1952 A
Norvège
   4 mai 1949 s
Nouvelle-Zélande
  14 oct 1950 s
Pakistan
13 mai 1949
 4 mai 1951 A
Pays-Bas
 2 juin 1949
26 sept 1950 A
République tchèque 7
  30 déc 1993 d
Roumanie 6
   2 nov 1950 s
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 4
   4 mai 1949 s
Serbie 8
  12 mars 2001 d
Slovaquie 7
  28 mai 1993 d
Sri Lanka
  14 juil 1949 s
Suisse
  23 sept 1949 A
Turquie
 4 mai 1949
13 sept 1950 A
End Note
1.Les amendements contenus dans l'annexe au Protocole sont entrés en vigueur le 1 er mars 1950, conformément au 2 e alinéa de l'article 5 dudit Protocole.
2.Documents officiels de l'Assemblée générale, troisième session, première partie, Résolutions (A/810), p. 164.
3.Un instrument d'acceptation de ce Protocole avait été déposé le 2 décembre 1975 auprès du Secrétaire général au nom du Gouvernement de la République démocratique allemande avec une déclaration. Pour le texte de la déclaration, voir Recueil des Traités des Nations Unies, vol. 987, p. 410. Une "notification de réapplication" de l'Arrangement du 1910 au nom de la République démocratique allemande avait été déposée auprès du Secrétaire général le 4 octobre 1974. Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
4.Les 6 et 10 juin 1997, respectivement, le Secrétaire général a reçu des Gouvernements et britannique et chinois des communications eu égard au statut de Hong Kong (voir note 2 sous “Chine” et note 1 sous “Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.). En reprenant l’exercice de sa couveraineté sur Hong Kong, le Gouvernement chinois a notifié au Secrétaire général que la Convention s’appliquera également à la Région administrative spéciale de Hong Kong.
5.Voir note concernant les signatures, ratifications, adhésions, etc., au nom de la Chine (note 1 sous “Chine” dans la partie “Informations de nautre historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume).
6.En signant le Protocole, les Gouvernements de la République socialiste de Roumanie et de l'Union des Républiques socialistes soviétiques ont déclaré qu'ils n'acceptent pas l'article 7 de l'annexe audit Protocole.
7.La Tchécoslovaquie avait signé et ratifié le Protocole les 9 mai 1949 et 21 juin 1951, respectivement. Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
8.L’ex-Yougoslavie avait signé et accepté le Protocole le 4 mai 1949 et 29 avril 1953, respectivement.  Voir aussi note 1 sous "Bosnie-Herzegovine", "Croatie", "Ex-République yougoslave de Macédoine", "ex-Yougoslavie", "Slovénie" et "Yougoslavie" dans la partie “Informations de nature historique”, qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.