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CÉRÉMONIE DES TRAITÉS DE 2013

LA CÉRÉMONIE DES TRAITÉS DE 2013 : VERS UNE PARTICIPATION ET UNE MISE EN OEUVRE UNIVERSELLES (24 - 26 septembre et 30 septembre-1 octobre 2013, Siège des Nations Unies)

  Sommaire des activités

24 septembre 2013
Compte rendu des actions traités

25 septembre 2013
Compte rendu des actions traités

26 septembre 2013
Compte rendu des actions traités

30 septembre 2013
Compte rendu des actions traités

24-26 septembre et 30 octobre -
1 octobre 2013
Rapport final

 Lettre du Secrétaire général aux chefs d'État et de gouvernement
en anglais [PDF], en français [PDF], en espagnol [PDF]

 Questions de procédure fournies par le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques aux Représentants permanents auprès des Nations Unies à New York
en anglais [PDF], en français [PDF]

 Liste des traités multilatéraux retenus pour le Thème 2013 et la cérémonie des traités
en anglais [PDF], en français [PDF] en espagnol [PDF]

 Liste des traités internationaux dont le Secrétaire général est le dépositaire et qui peuvent faire rapidement l’objet d’une participation universelle (état au 7 juin 2013)*

      * La liste est celle des traités qui n’ont pas encore atteint une participation universelle (c'est-à-dire que tous les États Membres de Nations Unies n’y sont pas tous Parties).

en anglais [PDF] en français [PDF]

 Traités multilateraux dont le Secrétaire général est le dépositaire et qui sont ouverts à la signature
en anglais [PDF] en français [PDF]

 Liste des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général (état au 7 juin 2013)
en anglais [PDF], en français [PDF]

   Publication "La cérémonie des traités de 2013"
anglais [PDF], français [PDF]

   Information pour la presse

Communiqué de presse
anglais [PDF], français [PDF]

FICHE D’INFORMATION #1 - Comprendre le droit international
anglais [PDF], français [PDF]

FICHE D’INFORMATION #2 - Le rôle de l'Organisation des Nations Unies en droit international
anglais [PDF], français [PDF]

FICHE D’INFORMATION #3 - Cérémonies des traités précédentes
anglais [PDF], français [PDF]

FICHE D’INFORMATION #4 - Traités récemment adoptés
anglais [PDF], français [PDF]

FICHE D’INFORMATION #5 - Liste des traités internationaux dont le Secrétaire général est le dépositaire et qui pourrait rapidement atteindre une participation universelle
anglais [PDF], français [PDF]

FICHE D’INFORMATION #6 - Liste des traités multilatéraux dont le Secrétaire général est le dépositaire qui sont ouvets à la signature
anglais [PDF], français [PDF]

FICHE D’INFORMATION #7 - Liste des traités multilatéraux retenus pour la cérémonie des traités de 2013
anglais [PDF], français [PDF]

Événement majeur
CÉRÉMONIE DES TRAITÉS DE 2013 : VERS UNE PARTICIPATION ET UNE MISE EN OEUVRE UNIVERSELLES
(24-26 septembre et 30 septembre-
1 octobre 2013, Bâtiment de la pelouse nord (North Lawn Building), Salle de conférence 1034 au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York)