Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
 
  
 
 

Skip Navigation LinksAccueilPublicationsPrécis de la pratique

Précis de la pratique

Précis de la pratique du Secrétaire général en tant que dépositaire de traités multilatéraux

Cette publication expose dans ses grandes lignes la pratique suivie par le Secrétaire général dans l'accomplissement de ses fonctions dépositaires et comporte un certain nombre d'annexes reproduisant des instruments et notifications dépositaires types. La présente édition remplace la version précédente publiée sous la cote ST/LEG/7.

Puisque les accords multilatéraux subissent des modifications et changements, le dépositaire est fréquemment sollicité pour résoudre les problèmes qui surgissent. Les changements de la structure des États, l'apparition de nouveaux États exerçant la pleine souveraineté et la création d'un nombre de plus en plus importants d'organismes internationaux ont également eu des répercussions en matière d'accords multilatéraux.

Le Secrétaire général a donc infléchi sa pratique au fil des années afin de trouver des solutions plus satisfaisantes faisant fond sur les enseignements tirés de l'expérience, des mesures prises par les organismes des Nations Unies et des observations des gouvernements.

Le Précis est organisé selon l'ordre chronologique des fonctions exécutées par le dépositaire à partir de la conclusion d'un traité. Chaque phase fait l'objet d'un chapitre distinct décrivant les problèmes rencontrés, les solutions adoptées et la pratique actuelle.

Cette publication est en cours de remaniement afin de tenir compte de l'évolution de la pratique dépositaire depuis 1994.

Précis de la pratique du Secrétaire général :

anglais [PDF]
français [PDF]
Événement majeur
CÉRÉMONIE DES TRAITÉS DE 2013 : VERS UNE PARTICIPATION ET UNE MISE EN OEUVRE UNIVERSELLES
(24-26 septembre et 30 septembre-
1 octobre 2013, Bâtiment de la pelouse nord (North Lawn Building), Salle de conférence 1034 au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York)