Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
 
  
 
 

Skip Navigation LinksAccueilPublicationsRelevé mensuel

Relevé mensuel

Relevé mensuel des traités et accords internationaux

La Section des traités du Bureau des affaires juridiques publie ce document mensuellement, en application de l'article 13 du Règlement, avant la publication des traités dans le Recueil des Traités des Nations Unies prévue à l'Article 102 de la Charte. On y reouve des renseignements détaillés sur les traités et les formalités conventionnelles s'y rapportant qui ont été enregistrés ou classés et inscrits au répertoire par le Secrétariat sur une période d'un mois. Cette publication n'est plus imprimée sur papier. Le Relevé mensuel est mis à jour tous les mois. La collection en ligne comporte les numéros allant de décembre 1946 jusqu'à présent.

Cliquez ici pour accéder à la base de données des relevés mensuels (RM).

Événement majeur
CÉRÉMONIE DES TRAITÉS DE 2013 : VERS UNE PARTICIPATION ET UNE MISE EN OEUVRE UNIVERSELLES
(24-26 septembre et 30 septembre-
1 octobre 2013, Bâtiment de la pelouse nord (North Lawn Building), Salle de conférence 1034 au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York)