Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
Skip Navigation Links
      
 
État au : 24-04-2014 05:03:02EDT
CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
11 . Accord établissant le Fonds asiatique pour le commerce du riz
Bangkok, 16 mars 1973
Entrée en vigueur
:
1 décembre 1974, conformément à l'article 19.
Enregistrement :
1 décembre 1974, No 13679
État :
Signataires : 5. Parties : 5
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 955, p. 195; notifications dépositaires C.N.26.1979.TREATIES-1 du 28 février 1979 et C.N.101.1979.TREATIES-2 du 22 mai 1979 [amendements aux paragraphes i) et iii) de l'article premier].
Note :
Le texte de l'Accord a été élaboré par la réunion intergouvernementale sur un Fonds asiatique pour le commerce du riz, convoquée par la Commission économique pour l'Asie et l'Extrême-Orient, à Bangkok (Thaïlande), du 12 au 16 mars 1973; il a été approuvé et paraphé par les représentants des Philippines, du Kampuchea démocratique, de Sri Lanka et de la Thaïlande.
Les signataires sont convenus le 29 novembre 1973 de reporter au 31 mai et au 1er décembre 1974, respectivement, les délais prévus aux articles 17 et 19 de l'Accord pour la signature et le dépôt des instruments d'acceptation.Le Conseil d'administration du Fonds asiatique pour le commerce du riz, dans une résolution adoptée à Manille le 10 janvier 1979, a proposé certains amendements à l'article 1, i) et iii) de l'Accord. En application des dispositions de l'article 13 de l'Accord, les amendements correspondants sont entrés en vigueur le 15 décembre 1981 dès leur acceptation par tous les membres du Fonds. La liste ci-après donne le nom des Etats qui ont accepté les amendements ainsi que la date de l'acceptation :
Participant
Date de l'acceptation
Bangladesh
14 juin 1979
Inde
24 juin 1980
Philippines
15 déc 1981
Sri Lanka
1 juin 1979

Participant 1, 2
Signature
Acceptation(A), Adhésion(a)
Bangladesh
29 juin 1973
14 juin 1979 A
Cambodge
18 avr 1973
 
Inde
29 juin 1973
28 nov 1974 A
Philippines 1
19 avr 1973
11 mars 1975 a
Sri Lanka
31 mai 1974
29 nov 1974 A
Viet Nam
  11 mars 1975 a
End Note
1.Par une décision unanime les Etats parties sont convenus de considérer les instruments d'acceptation des Gouvernements des Philippines et de la République du Sud Viet-Nam, reçus après la date limite du 1er décembre 1974, comme instruments d'adhésion.
2.La République du Sud Viet-Nam avait signé l'Accord le 16 avril 1974 et déposé un instrument d'acceptation le 11 mars 1975. Voir note  2 et note 1 sous “Viet Nam” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.