Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
Skip Navigation Links
    UNTS Document   
 
État au : 23-04-2014 08:12:57EDT
CHAPITRE XV
DÉCLARATION DE DÉCÈS DE PERSONNES DISPARUES
2 . Protocole portant prolongation de la validité de la Convention concernant la déclaration de décès de personnes disparues*
New York, 16 janvier 1957
Entrée en vigueur
:
22 janvier 1957, conformément au paragraphe a de l'article III.
Enregistrement :
1 janvier 1998, No 1610
État :
Parties : 7
Texte :
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 258, p. 393.
EXTINCTION :
de la Convention du 6 avril 1950 (voir chapitre XV.1).
Note :
Conformément au paragraphe 1 de l'article 17, la Convention devait cesser d'avoir effet le 23 janvier 1957.  Cependant, la Convention a été prorogée suite à l'adoption des Protocoles du 16 janvier 1957 et du 15 janvier 1967, et est demeurée en vigueur jusqu'au 24 janvier 1972.