Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
 
État au : 03-08-2015 05:01:05EDT
CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
4 . Accord international de 1962 sur le café*
New York, 28 septembre 1962
Entrée en vigueur
:
provisoirement le 1 juillet 1963, conformément au paragraphe 2 de l'article 64 et définitivement le 27 décembre 1963, conformément au paragraphe 1 de l'article 64. L'Accord a expiré le 30 septembre 1968, conformément à ses dispositions.
Enregistrement :
1 juillet 1963, No 6791
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 469, p. 169, et vol. 515, p. 322 (procès-verbal de rectification du texte russe authentique de l'Accord).