Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 23-04-2014 05:01:22EDT
CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
25 .d Accord international de 1983 sur le café*
Londres, 16 septembre 1982
Entrée en vigueur
:
1 octobre 1991, conformément aux paragraphes 4 et 5 de la Résolution no 352. L'Accord a été prorgé le 1er octobre 1992 par la Résolution no 355 adopté par le Conseil international du café le 27 septembre 1991 [voir le chapitre XIX.25 e)].
État :
Parties : 39
Texte :
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1651, p. 575;
Résolution no 352 adoptée par le Conseil international du café.