Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 24-04-2014 08:09:28EDT
CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
18 .a Prorogation de l'Accord international de 1977 sur le sucre*
Washington, 20 novembre 1981 et Genève, 21 mai 1982
Entrée en vigueur
:
1 janvier 1983, conformément aux Décisions no 13 du 20 novembre 1981 et no 14 du 21 mai 1982 adoptées par le Conseil international du sucre. L'Accord a expiré le 31 décembre 1984 conformément à ses dispositions.
Enregistrement :
1 janvier 1993, No 16200
État :
Parties : 61
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1297, p. 433.