Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 15-04-2014 08:07:12EDT
CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
15 .a Prorogation de l'Accord de 1976 sur le café*
Londres, 25 septembre 1981
Entrée en vigueur
:
1 octobre 1982, conformément au paragraphe 2de la Résolution no 318 adoptée par le Conseil international du café le 25 septembre 1981. L'Accord a expiré le 30 septembre 1983 conformément à ses dispositions.
Enregistrement :
1 octobre 1982, No 15034
Texte :

Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1291, p. 294; Résolution no 318 adoptée par le Conseil international du café.