Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 18-04-2014 05:03:13EDT
CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
10 .d Accord international de 1973 sur le sucre*
Genève, 18 juin 1976
Entrée en vigueur
:
1 janvier 1977, conformément au paragraph 2 de la Résolution no 2 adopté le 18 juin 1976 par le Conseil International du Sucre. L'Accord a expiré le 31 décembre 1977 conformément à ses dispositions.
Enregistrement :
26 décembre 1976, No 12951
État :
Parties : 4
Texte :
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1031, p. 406;
Voir sous le chapitre XIX.10, et annexe à la résolution no 2.