Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 23-04-2014 08:12:57EDT
CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
10 .c Deuxième Accord international de 1973 sur le sucre, tel que prorogé*
Genève, 18 juin 1976
Entrée en vigueur
:
1 janvier 1977, conformément au paragraphe 2 de la Résolution no 2 adopté le 18 juin 1976 par le Conseil international du Sucre. L'Accord a expiré le 31 décembre 1977 conformément à ses dispositions.
Enregistrement :
1 janvier 1977, No 12951
État :
Parties : 43
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1031, p. 405.