Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 23-04-2014 05:01:22EDT
CHAPITRE XIII
STATISTIQUES ÉCONOMIQUES
3 .b Protocole
Genève, 14 décembre 1928
Entrée en vigueur
:
14 décembre 1930.
Enregistrement :
14 décembre 1930, No 2560 1
Texte :
Société des Nations, Recueil des Traités, vol. 110, p. 171;
Ratifications ou adhésions définitives

Autriche

(27 mars 1931)

Grande-Bretagne et Irlande du Nord, ainsi que toutes parties de l'Empire britannique non membres séparés de la Société des Nations

(9 mai 1930)

Rhodésie du Sud

(14 octobre 1931 a)

Canada

(23 août 1930 a)

Australie

(13 avril 1932 a)

Union sud-africaine

(1er mai 1930)

(y compris le territoire sous mandat du Sud-Ouest africain)

Irlande

(15 septembre 1930)

Inde

(15 mai 1931 a)

Bulgarie

(29 novembre 1929)

Chili

(20 novembre 1934 a)

Cuba

(17 août 1932 a)

Danemark

(9 septembre 1929)

Egypte

(27 juin 1930)

Finlande

(23 septembre 1938)

France

(1er février 1933)

Grèce

(18 septembre 1930)

Italie

(11 juin 1931)

Lettonie

(5 juillet 1937)

Lituanie

(2 avril 1938 a)

Norvège

(20 mars 1929)

Pays-Bas

(13 septembre 1932)

Cette ratification ne s'applique qu'au territoire des Pays-Bas en Europe; les Pays-Bas n'entendent, pour le moment, assumer aucune obligation en ce qui concerne l'ensemble des territoires néerlandais d'outre-mer.

Indes néerlandaises

(5 mai 1933 a)

Pologne

(23 juillet 1931)

Portugal

(23 octobre 1931)

Roumanie

(22 juin 1931)

Suède

(17 février 1930)

Suisse

(10 juillet 1930)

Tchécoslovaquie2

(19 février 1931)


Signatures non encore suivies de ratifications

Allemagne

Brésil

Estonie

Hongrie

Yougoslavie (ex-)3

Actes postérieurs à la date à laquelle le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies a assumé les fonctions de dépositaire
Participant
Ratification, Succession(d)
Belgique
 5 mai 1950
Japon
 3 sept 1952
République tchèque 2
30 déc 1993 d
End Note
1.Voir Société des Nations,  Recueil des Traités , vol. 110, p. 171.
2.Voir note 1 sous "République tchèque" et note 1 sous "Slovaquie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
3.Voir note 1 sous "Bosnie-Herzégovine", "Croatie", "Ex-République yougoslave de Macédoine", "ex-Yougoslavie", "Slovénie" et "Yougoslavie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.