Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 23-04-2014 05:01:22EDT
CHAPITRE VII
TRAITE DES ÊTRES HUMAINS
5 . Convention internationale relative à la répression de la traite des femmes majeures
Genève, 11 octobre 1933
Entrée en vigueur
:
24 août 1934, conformément à l'article 8.
Enregistrement :
24 août 1934, No 3476 1
Texte :
Société des Nations, Recueil des Traités, vol. 150, p. 431;

Note :
La Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, conclue à Lake Success (New York) le 21 mars 1950, consolide les Protocoles, Conventions et Accords qui figurent au présent chapitre sous les nos 1 à 10. En outre, les dispositions de la Convention du 21 mars 1950 remplacent, entre les Parties, les dispositions des instruments mentionnées et annuleront ces instruments quand toutes les Parties seront devenues Parties à la Convention du 21 mars 1950, conformément à son article 28.
Ratifications ou adhésions définitives

Afghanistan

(10 avril 1935 a)

Australie

(2 septembre 1936)

(Y compris la Papouasie et l 'île de Norfolk , ainsi que les territoires sous mandat de la Nouvelle-Guinée et de Nauru. )

Autriche

(7 août 1936)

Union sud-africaine

(20 novembre 1935)

Belgique

(11 juin 1936)

Sous réserve de l'article 10.

Brésil

(24 juin 1938 a)

Bulgarie

(19 décembre 1934)

Chili

(20 mars 1935)

Cuba

(25 juin 1936 a)

Finlande

(21 décembre 1936 a)

Grèce

(20 août 1937)

Hongrie

(12 août 1935)

Iran

(12 avril 1935 a)

Irlande

(25 mai 1938 a)

Lettonie

(17 septembre 1935)

Mexique

(3 mai 1938 a)

Nicaragua

(12 décembre 1935 a)

Norvège

(26 juin 1935 a)

Pays-Bas

(y compris les Indes néerlandaises, Surinam et Curaçao )

(20 septembre 1935)

Pologne

(8 décembre 1937)

Portugal2

(7 janvier 1937)

Roumanie

(6 juin 1935 a)

Soudan

(13 juin 1934 a)

Suède

(25 juin 1934)

Suisse

(17 juillet 1934)

Tchécoslovaquie3

(27 juillet 1935)

Turquie

(19 mars 1941 a)


Signatures non encore suivies de ratifications

Albanie

Allemagne

Grande-Bretagne et Irlande du Nord,ainsi que toutes parties de l'Empire britannique non membres sépa rés de la Société des Nations

Chine

Espagne

Lithuanie

Monaco

Panama

Yougoslavie (ex)4

Actes postérieurs à la date à laquelle le Secrétaire général de
l’Organisation des Nations?Unies a assumé les fonctions de dépositaire
Participant 3
Ratification, Adhésion(a), Succession(d)
Bélarus
21 mai 1948 a
Bénin
 4 avr 1962 d
Cameroun
27 oct 1961 d
Congo
15 oct 1962 d
Côte d'Ivoire
 8 déc 1961 d
Fédération de Russie
18 déc 1947 a
France
 8 janv 1947
Niger
25 août 1961 d
République centrafricaine
 4 sept 1962 d
République tchèque 2
30 déc 1993 d
Sénégal
 2 mai 1963 d
Slovaquie 2
28 mai 1993 d
End Note
1.Voir le  Recueil des Traités de la Société des Nations, vol. 150, p. 431.
2.Voir note 1 sous “République tchèque” et “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique”, qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
3.Le 21 octobre 1999 and 13 décembre 1999, le Secrétaire général a reçu des Gouvernements portugais et chinois des communications eu égard au statut de Macao (voir aussi note 1 sous "Portugal" et note 3 sous "Chine" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.). En reprenant l'exercice de sa couveraineté sur Macao, le Gouvernement chinois a notifié au Secrétaire général que la Convention s'appliquera également à la Région administrative spéciale de Macao.

À compter du 20 décembre 1999, la République portugaise cessera d'être responsable des obligations et des droits internationaux découlant de l'application de la Convention de Macao.

4.Voir notes 1 sous "Bosnie-Herzegovine", "Croatie", "Ex-République yougoslave de Macédoine", "ex-Yougoslavie", "Slovénie" et "Yougoslavie" dans la partie "Informations de nature historique", qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.