Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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Site Web "Rule of Law" et répositoire de documents
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La Cérémonie des traités de 2009 : vers une participation et une mise en œuvre universelles
(23-25 et 28-29 septembre 2009, Siège des Nations Unies)

Sommaires des activités et photos sont disponibles
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative ...
Action : Signature
Date : 22 Jan 2010
Participant : Lettonie
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INFORMATION GÉNÉRALE

Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, agissant en sa qualité de dépositaire, a l’honneur de communiquer ce qui suit :

À compter du 1er avril 2010, les notifications dépositaires ne seront plus imprimées et ne seront plus disponibles que sous forme électronique.

Elles resteront accessibles en ligne sur le site Web de la Collection des Traités des Nations Unies, à l’adresse http://treaties.un.org, à la rubrique
« Notifications dépositaires (CNs) ».

En outre, les missions permanentes et toutes les autres personnes intéressées sont invitées à s’inscrire sur la liste d’envoi électronique des notifications dépositaires de la Section des Traités, en cliquant sur le lien « Service automatisé d’abonnement aux CN », qui se trouve également sur le site Web de la Collection des Traités.

Cette initiative s’inscrit dans l’action menée par l’ONU pour réduire la consommation de papier, d’énergie et de ressources.

Pour toute observation ou question concernant cette mesure, veuillez contacter Mme Annebeth Rosenboom, Chef de la Section des Traités (tél. : 212 963 5047; courrier électronique : rosenboom@un.org).