Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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La Cérémonie des traités de 2009 : vers une participation et une mise en œuvre universelles
(23-25 et 28-29 septembre 2009, Siège des Nations Unies)

Sommaires des activités et photos sont disponibles

Accord international de 2006 sur les bois tropicaux
Action : Signature définitive
Date : 18 Nov 2009
Participant : Danemark
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Traités - dépôt, conditions d'enregistrement et de publication
Utilisation du Site Web - aperçu
ANNONCES
CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE CONTRAT DE TRANSPORT EFFECTUÉ ENTIÈREMENT OU PARTIELLEMENT PAR MER. NEW YORK, 11 DÉCEMBRE 2008

OUVERTURE À LA SIGNATURE

C.N.171.2009.TREATIES-1 (Notification dépositaire)

en anglais [PDF] en français [PDF]

PARUTION DES EXEMPLAIRES CERTIFIÉS CONFORMES

C.N.178.2009.TREATIES-2 (Notification dépositaire)

en anglais [PDF] en français [PDF]

Exemplaire certifié conforme
Cliquez ici pour visionner/transférer [PDF]


Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
New York, 10 décembre 2008

Exemplaire certifié conforme

Cliquez ici pour visionner/transférer