Numéro d’enregistrement 58191
Titre Accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement fédéral autrichien et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis
Participant(s)
Autriche*
Émirats arabes unis
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Autriche
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Vienne04/07/2023
Date d’entrée en vigueur
1 mars 2024 , conformément à l'article 23
Textes authentiques
allemand
anglais
arabe
Pièces jointes
avec annexe
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Autriche 9 avril 2024
Sujet
Transports
Aviation
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58191-Sr-72594.pdf
Texte(s) I-58191-0800000280642501.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note