Numéro d’enregistrement 58173
Titre Accord entre le Japon et le Royaume de Suède relatif à la sécurité sociale
Participant(s)
Japon*
Suède
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Japon
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Stockholm11/04/2019
Date d’entrée en vigueur
1 juin 2022 , conformément à l'article 28
Textes authentiques
suédois
japonais
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Japon 2 avril 2024
Sujet
Questions sociales
Sécurité
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58173-Sr-72573.pdf
Texte(s) I-58173-0800000280641963.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note