Numéro d’enregistrement 58099
Titre Protocole entre le Gouvernement de la République turque et le Conseil des Ministres de la République d'Albanie sur la formation et la coopération dans le domaine de la santé militaire
Participant(s)
Albanie
Türkiye*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Türkiye
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Tirana24/03/2021
Date d’entrée en vigueur
4 novembre 2022 par notification, conformément au paragraphe 1 de l'article XIV
Textes authentiques
turc
anglais
albanais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Türkiye 28 février 2024
Sujet
Questions militaires
Santé et services de santé
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58099-Sr-72480.pdf
Texte(s) I-58099-080000028063ea7d.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note