Numéro d’enregistrement 40220
Titre Protocole entre la République de Pologne et le Royaume de Belgique modifiant la Convention entre la République de Pologne et le Royaume de Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude et l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Varsovie le 20 août 2001
Participant(s)
Belgique
Pologne*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pologne
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Luxembourg14/04/2014
Date d’entrée en vigueur
2 mai 2018 par notification, conformément au paragraphe 1 de l'article XI
Textes authentiques
polonais
français
néerlandais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Pologne 27 septembre 2023
Sujet
Imposition
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-40220-Sr-72294.pdf
Texte(s) A-40220-080000028062d745.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note