Numéro d’enregistrement 56827
Titre Accord de sécurité sociale entre la République de Pologne et la République turque
Participant(s)
Pologne*
Turquie
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pologne
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Varsovie17/10/2017
Date d’entrée en vigueur
1 juin 2021 , conformément à l'article 31
Textes authentiques
turc
polonais
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Pologne 30 juillet 2021
Sujet
Questions sociales
Sécurité
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-56827-Sr-70974.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif