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Numéro d’enregistrement
402
Titre
Protocole additionnel modifiant la Convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché, signée à Luxembourg le 17 avril 1946
Participant(s)
Belgique
France
Luxembourg
*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Luxembourg
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Luxembourg
28/01/1997
Date d’entrée en vigueur
7 mai 2001 par ratification, conformément à l'article 8
Textes authentiques
français
néerlandais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Gouvernement luxembourgeois
Date d'enregistrement
Luxembourg 26 février 2021
Sujet
Transports
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
3387
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
COR-Reg-402-Sr-70484.pdf
Texte(s)
A-402-08000002805a466d.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Belgique
Ratification
07/05/2001
07/05/2001
France
Approbation
07/12/1998
07/05/2001
Luxembourg
Ratification
07/05/1997
07/05/2001
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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