Numéro d’enregistrement 56112
Titre Accord entre le Gouvernement de la République du Niger et le Haut-Commisariat des Nations Unies aux droits de l'homme concernant l'établissement d'un bureau du Haut-Commisariat au Niger
Participant(s)
Niger
Organisation des Nations Unies ( Haut Commissariat aux droits de l'homme)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Niamey09/12/2019
Genève28/11/2019
Date d’entrée en vigueur
9 décembre 2019 par signature, conformément à l'article XXIX
Textes authentiques
français
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ Voir article XXVII pour les dispositions relatives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice
Dépositaire
Date d'enregistrement d'office 9 décembre 2019
Sujet
Privilèges-Immunités
Bureaux
Droits de l'homme
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3346
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s) I-56112-0800000280570eaf.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note