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Numéro d’enregistrement
54201
Titre
Accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
09/10/2015
Date d’entrée en vigueur
provisoirement le 1 janvier 2017 , conformément au paragraphe 2 de l'article 31
Textes authentiques
espagnol
français
anglais
arabe
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 janvier 2017
Sujet
Alimentation
Produits de base
Produits agricoles
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
3169
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
I-54201-080000028044dc32.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
[L'entrée a été corrigée pour réfléter le statut de l'Accord au moment de son entrée en vigueur et le fait que l'Accord contient des annexes.]
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Albanie
Adhésion
06/03/2019
06/03/2019
Algérie
Signature
25/10/2016
Algérie
Application provisoire
05/12/2016
01/01/2017
Algérie
Ratification
12/03/2018
12/03/2018
Arabie saoudite
Adhésion
17/03/2023
17/03/2023
Argentine
Signature
23/12/2016
Argentine
Application provisoire
28/09/2017
01/01/2017
Bosnie-Herzégovine
Adhésion
20/02/2024
20/02/2024
Égypte
Adhésion
03/05/2018
03/05/2018
État de Palestine
Adhésion
09/04/2017
09/04/2017
Géorgie
Adhésion
09/11/2019
09/11/2019
Iran (République islamique d')
Signature
30/12/2016
Iran (République islamique d')
Ratification
24/10/2018
24/10/2018
Israël
Signature
29/12/2016
Israël
Ratification
22/11/2017
22/11/2017
Jordanie
Signature
22/12/2016
Jordanie
Ratification
19/04/2017
19/04/2017
Liban
Signature
02/12/2016
Liban
Acceptation
07/07/2017
07/07/2017
Libye
Signature
29/12/2016
Libye
Application provisoire
06/04/2017
31/03/2017
Maroc
Signature
27/07/2016
Maroc
Application provisoire
23/12/2016
01/01/2017
Maroc
Ratification
22/04/2022
22/04/2022
Monténégro
Signature
23/12/2016
Monténégro
Ratification
21/07/2017
21/07/2017
Ouzbékistan
Adhésion
31/08/2021
31/08/2021
Tunisie
Signature
23/09/2016
Tunisie
Ratification
23/09/2016
01/01/2017
Turquie
Signature
14/09/2016
Turquie
Ratification
21/06/2017
21/06/2017
Union européenne
Signature
18/11/2016
Union européenne
Application provisoire
01/12/2016
01/01/2017
Union européenne
Approbation
27/06/2019
27/06/2019
Uruguay
Signature
18/10/2016
Uruguay
Ratification
28/12/2017
28/12/2017
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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