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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
44730
Titre
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
26/05/2000
Date d’entrée en vigueur
29 février 2008 , conformément au paragraphe 1 de l'article 11
Textes authentiques
russe
allemand
français
anglais
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 29 février 2008
Sujet
Transports
Navires et transports maritimes
Navigation
Questions maritimes
Europe
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
2497, 2498, 2499, 2500
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
v2497 (English Authentic Text).pdf
v2498 (French Authentic Text).pdf
v2500 (Russian Authentic Text).pdf
Volume en PDF
v2497.pdf
v2498.pdf
v2499.pdf
v2500.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Allemagne
Signature
26/05/2000
Allemagne
Ratification
31/01/2008
29/02/2008
Autriche
Adhésion
09/11/2004
29/02/2008
Belgique
Adhésion
17/06/2014
17/07/2014
Bulgarie
Signature
13/06/2000
Bulgarie
Ratification
07/03/2006
29/02/2008
Croatie
Signature
14/06/2000
Croatie
Ratification
04/03/2009
04/04/2009
Fédération de Russie
Adhésion
10/10/2002
29/02/2008
France
Signature
23/10/2000
France
Approbation
03/04/2008
03/05/2008
Hongrie
Adhésion
04/05/2004
29/02/2008
Italie
Signature
26/05/2000
Luxembourg
Signature
29/01/2001
Luxembourg
Ratification
24/05/2007
29/02/2008
Moldova
Ratification
19/02/2008
19/03/2008
None
Ouverture à la signature
25/05/2000
Pays-Bas
Signature
20/12/2000
Pays-Bas
Acceptation
30/04/2003
29/02/2008
Pologne
Adhésion
25/06/2010
25/07/2010
République de Moldova
Signature
26/03/2001
République tchèque
Signature
26/05/2000
République tchèque
Ratification
21/09/2011
21/10/2011
Roumanie
Adhésion
03/12/2008
03/01/2009
Serbie
Adhésion
06/01/2011
06/02/2011
Slovaquie
Signature
26/05/2000
Slovaquie
Ratification
20/10/2009
20/11/2009
Suisse
Adhésion
08/02/2011
08/03/2011
Ukraine
Adhésion
28/01/2010
28/02/2010
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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