Numéro d’enregistrement 10761
Titre Accord complémentaire relatif à la Malaisie.
Participant(s)
Fédération de Malaisie
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord*
Singapour
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Kuala Lumpur11/09/1963
Date d’entrée en vigueur
16 septembre 1963
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 21 septembre 1970
Sujet
Noms géographiques
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 750(p.483)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s) volume-750-I-10761-English.pdf
volume-750-I-10761-French.pdf
Volume en PDF v750.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note