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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
10760
Titre
Accord relatif à la Malaisie
Participant(s)
Bornéo du Nord
Fédération de Malaisie
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
*
Sarawak
Singapour
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Londres
09/07/1963
Date d’entrée en vigueur
16 septembre 1963 , conformément à l'article II
Textes authentiques
malais
anglais
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 21 septembre 1970
Sujet
Noms géographiques
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
750(p.2)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-750-I-10760-English.pdf
volume-750-I-10760-French.pdf
volume-750-I-10760-Other.pdf
Volume en PDF
v750.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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