Numéro d’enregistrement 10760
Titre Accord relatif à la Malaisie
Participant(s)
Bornéo du Nord
Fédération de Malaisie
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord*
Sarawak
Singapour
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Londres09/07/1963
Date d’entrée en vigueur
16 septembre 1963 , conformément à l'article II
Textes authentiques
malais
anglais
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 21 septembre 1970
Sujet
Noms géographiques
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 750(p.2)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s) volume-750-I-10760-English.pdf
volume-750-I-10760-French.pdf
volume-750-I-10760-Other.pdf
Volume en PDF v750.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note