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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
22376
Titre
Quatrième prorogation de l'Accord international de 1983 sur le café, tel que modifié*
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Londres
01/10/1993
Date d’entrée en vigueur
1 octobre 1993 , conformément aux paragraphes 2, 3 et 4 de la Résolution no 363 adoptée par le Conseil international du café le 4 juin 1993. L'Accord a expiré le 30 septembre 1994 conformément à ses dispositions
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 octobre 1993
Sujet
Produits de base
Produits agricoles
Commerce
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1737(p.478)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v1737.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Allemagne
Application provisoire
24/09/1993
01/10/1993
Allemagne
Acceptation
23/02/1994
23/02/1994
Angola
Acceptation
27/09/1993
01/10/1993
Belgique
Application provisoire
24/09/1993
01/10/1993
Belgique
Acceptation
18/02/1994
18/02/1994
Bolivie
Acceptation
30/09/1993
01/10/1993
Brésil
Acceptation
24/09/1993
01/10/1993
Burundi
Acceptation
06/07/1993
01/10/1993
Chypre
Acceptation
13/09/1993
01/10/1993
Colombie
Acceptation
23/09/1993
01/10/1993
Communauté économique européenne
Acceptation
24/09/1993
01/10/1993
Congo
Acceptation
27/09/1993
01/10/1993
Costa Rica
Acceptation
29/09/1993
01/10/1993
Côte d'Ivoire
Acceptation
18/08/1993
01/10/1993
Cuba
Acceptation
30/09/1993
01/10/1993
Danemark
Acceptation
24/09/1993
01/10/1993
El Salvador
Acceptation
14/09/1993
01/10/1993
Équateur
Acceptation
10/09/1993
01/10/1993
Éthiopie
Acceptation
18/08/1993
01/10/1993
Finlande
Acceptation
21/09/1993
01/10/1993
France
Acceptation
24/09/1993
01/10/1993
Ghana
Acceptation
16/09/1993
01/10/1993
Guatemala
Acceptation
23/09/1993
01/10/1993
Guinée équatoriale
Acceptation
22/09/1993
01/10/1993
Haïti
Acceptation
30/09/1993
01/10/1993
Honduras
Acceptation
10/08/1993
01/10/1993
Inde
Acceptation
30/09/1993
01/10/1993
Indonésie
Acceptation
22/07/1993
01/10/1993
Irlande
Acceptation
24/09/1993
01/10/1993
Italie
Acceptation
24/09/1993
01/10/1993
Jamaïque
Application provisoire
30/09/1993
01/10/1993
Jamaïque
Acceptation
22/02/1994
22/02/1994
Japon
Acceptation
17/09/1993
01/10/1993
Kenya
Acceptation
16/08/1993
01/10/1993
Luxembourg
Application provisoire
24/09/1993
01/10/1993
Luxembourg
Acceptation
18/02/1994
18/02/1994
Madagascar
Acceptation
29/09/1993
01/10/1993
Malawi
Acceptation
28/09/1993
01/10/1993
Mexique
Acceptation
24/09/1993
01/10/1993
Norvège
Acceptation
30/09/1993
01/10/1993
Ouganda
Acceptation
08/09/1993
01/10/1993
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Acceptation
17/09/1993
01/10/1993
Paraguay
Acceptation
24/09/1993
01/10/1993
Pays-Bas
Application provisoire
24/09/1993
01/10/1993
Pays-Bas
Acceptation
10/01/1994
10/01/1994
Portugal
Acceptation
24/09/1993
01/10/1993
République centrafricaine
Acceptation
30/09/1993
01/10/1993
République-Unie de Tanzanie
Acceptation
17/09/1993
01/10/1993
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Acceptation
28/03/1994
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application provisoire
24/09/1993
01/10/1993
Rwanda
Acceptation
03/09/1993
01/10/1993
Sierra Leone
Application provisoire
24/09/1993
01/10/1993
Sri Lanka
Acceptation
27/08/1993
01/10/1993
Suède
Acceptation
30/09/1993
01/10/1993
Suisse
Acceptation
24/09/1993
01/10/1993
Thaïlande
Acceptation
30/09/1993
01/10/1993
Togo
Acceptation
18/08/1993
01/10/1993
Trinité-et-Tobago
Acceptation
24/09/1993
01/10/1993
Venezuela
Acceptation
30/09/1993
01/10/1993
Viet Nam
Acceptation
28/09/1993
01/10/1993
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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