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Numéro d’enregistrement
22376
Titre
Accord international de 1983 sur le café*
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Londres
01/10/1993
Date d’entrée en vigueur
1 octobre 1993 , conformément aux paragraphes 2, 3 et 4 de la Résolution no 363 adopté par le Conseil international du café le 4 juin 1993. L'Accord a expiré le 30 septembre 1994 conformément à ses dispositions
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 octobre 1993
Sujet
Produits de base
Produits agricoles
Commerce
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1737(p.478)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v1737.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Autriche
Adhésion
19/07/1994
01/10/1993
Danemark
Acceptation
24/09/1993
01/10/1993
Espagne
Adhésion
31/05/1994
01/10/1993
Gabon
Adhésion
28/03/1994
01/10/1993
Grèce
Adhésion
28/03/1994
01/10/1993
Guinée
Adhésion
12/04/1994
01/10/1993
Nicaragua
Adhésion
30/08/1994
01/10/1993
Nigéria
Adhésion
26/04/1994
01/10/1992
Panama
Adhésion
10/03/1994
01/10/1993
Philippines
Adhésion
08/11/1993
01/10/1993
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Acceptation
28/03/1994
Singapour
Adhésion
18/03/1994
01/10/1993
Zambie
Adhésion
30/12/1993
01/10/1992
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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