Numéro d’enregistrement 22376
Titre Accord international de 1983 sur le café*
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Londres01/10/1993
Date d’entrée en vigueur
1 octobre 1993
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 1 octobre 1993
Sujet
Produits de base
Produits agricoles
Commerce
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 1737(p.478)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v1737.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
AutricheAdhésion19/07/199401/10/1993
DanemarkAcceptation24/09/199301/10/1993
EspagneAdhésion31/05/199401/10/1993
GabonAdhésion28/03/199401/10/1993
GrèceAdhésion28/03/199401/10/1993
GuinéeAdhésion12/04/199401/10/1993
NicaraguaAdhésion30/08/199401/10/1993
NigériaAdhésion26/04/199401/10/1992
PanamaAdhésion10/03/199401/10/1993
PhilippinesAdhésion08/11/199301/10/1993
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordAcceptation28/03/1994 
SingapourAdhésion18/03/199401/10/1993
ZambieAdhésion30/12/199301/10/1992