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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
14851
Titre
Cinquième Accord international de 1975 sur l'étain*
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
21/06/1975
Date d’entrée en vigueur
provisoirement le 1 juillet 1976 , conformément au paragraphe a de l'article 50 et définitivement le 14 juin 1977 , conformément au paragraphe a de l'article 49 . L'Accord a été prorogé jusqu'au 30 juin 1982 par la Résolution no 121 adoptée par le Conseil international de l'étain le 14 janvier 1981 et a été abrogé le 30 juin 1982 conformément à ses dispositions
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 juillet 1976
Sujet
Produits de base
Commerce
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1014(p.43)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-1014-I-14851-English.pdf
volume-1014-I-14851-French.pdf
volume-1014-I-14851-Other.pdf
Volume en PDF
v1014.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Allemagne
Signature
12/03/1976
Australie
Signature
28/04/1976
Australie
Notification
23/06/1976
01/07/1976
Australie
Ratification
08/11/1976
08/11/1976
Autriche
Signature
20/04/1976
Autriche
Ratification
29/08/1977
29/08/1977
Belgique
Signature
26/04/1976
Belgique
Notification
30/06/1976
01/07/1976
Belgique
Ratification
20/09/1978
20/09/1978
Bolivie
Signature
30/04/1976
Bolivie
Notification
30/06/1976
01/07/1976
Bolivie
Ratification
14/06/1977
14/06/1977
Bulgarie
Notification
29/06/1976
01/07/1976
Bulgarie
Adhésion
25/05/1977
25/05/1977
Canada
Signature
29/04/1976
Canada
Ratification
30/06/1976
01/07/1976
Communauté économique européenne
Signature
29/04/1976
Communauté économique européenne
Notification
30/06/1976
01/07/1976
Communauté économique européenne
Approbation
22/12/1978
22/12/1978
Danemark
Signature
11/03/1976
Danemark
Notification
30/06/1976
01/07/1976
Danemark
Ratification
12/08/1976
12/08/1976
Espagne
Signature
29/04/1976
Espagne
Ratification
09/12/1976
09/12/1976
États-Unis d'Amérique
Signature
11/03/1976
États-Unis d'Amérique
Notification
29/06/1976
01/07/1976
États-Unis d'Amérique
Ratification
28/10/1976
28/10/1976
France
Signature
23/02/1976
France
Notification
23/06/1976
01/07/1976
France
Approbation
15/07/1977
15/07/1977
Hongrie
Signature
30/04/1976
Hongrie
Ratification
08/06/1976
01/07/1976
Inde
Signature
30/04/1976
Inde
Ratification
09/07/1976
09/07/1976
Indonésie
Signature
29/04/1976
Indonésie
Notification
29/06/1976
01/07/1976
Indonésie
Ratification
03/08/1976
03/08/1976
Irlande
Signature
28/04/1976
Irlande
Notification
29/06/1976
01/07/1976
Irlande
Ratification
12/09/1977
12/09/1977
Italie
Signature
30/04/1976
Italie
Ratification
30/09/1977
30/09/1977
Japon
Signature
16/03/1976
Japon
Acceptation
17/06/1976
01/07/1976
Luxembourg
Signature
26/04/1976
Luxembourg
Notification
30/06/1976
01/07/1976
Luxembourg
Ratification
20/09/1978
20/09/1978
Malaisie
Signature
18/03/1976
Malaisie
Ratification
18/03/1976
01/07/1976
Nigéria
Signature
22/04/1976
Nigéria
Notification
28/06/1976
01/07/1976
Nigéria
Ratification
06/07/1976
06/07/1976
None
Prorogation
01/07/1981
None
Entrée en vigueur définitive
14/06/1977
Norvège
Adhésion
28/12/1978
28/12/1978
Pays-Bas
Signature
26/04/1976
Pays-Bas
Notification
28/06/1976
01/07/1976
Pays-Bas
Ratification
02/02/1978
02/02/1978
Pologne
Signature
29/04/1976
Pologne
Notification
24/06/1976
01/07/1976
Pologne
Acceptation
14/06/1977
14/06/1977
République fédérale d'Allemagne
Notification
29/06/1976
01/07/1976
République fédérale d'Allemagne
Acceptation
29/09/1976
29/09/1976
Roumanie
Signature
29/04/1976
Roumanie
Ratification
03/09/1976
03/09/1976
Roumanie
Retrait
23/03/1982
31/12/1981
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature
17/11/1975
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
28/06/1976
01/07/1976
Tchécoslovaquie
Signature
27/04/1976
Tchécoslovaquie
Approbation
29/06/1976
01/07/1976
Thaïlande
Signature
10/02/1976
Thaïlande
Ratification
24/05/1976
01/07/1976
Turquie
Retrait
01/06/1982
01/06/1983
Turquie
Notification
09/06/1976
01/07/1976
Turquie
Adhésion
29/12/1978
29/12/1978
Union des Républiques socialistes soviétiques
Signature
23/04/1976
Union des Républiques socialistes soviétiques
Acceptation
11/06/1976
01/07/1976
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Signature
27/04/1976
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Notification
22/06/1976
01/07/1976
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Ratification
29/12/1976
29/12/1976
Zaïre
Signature
30/04/1976
Zaïre
Ratification
17/05/1977
17/05/1977
Zaïre
Ratification
25/07/1977
25/07/1977
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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