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Numéro d’enregistrement
772
Titre
Convention internationale relative à la répression de la traite des femmes majeures, conclue à Genève, le 11 octobre 1933, sous sa forme amendée par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 12 novembre 1947
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Lake Success
12/11/1947
Date d’entrée en vigueur
24 avril 1950 , date de l'entrée en vigueur des amendements indiqués dans l'annexe au Protocole du 12 novembre 1947, conformément au paragraphe 2 de l'article V du Protocole
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 24 avril 1950
Sujet
Droits de l'homme
Femmes
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
53(p.49)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-53-I-772-English.pdf
volume-53-I-772-French.pdf
Volume en PDF
v53.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afghanistan
Signature définitive du Protocole
12/11/1947
Algérie
Adhésion à la Convention telle qu'amendée par le Protocole
31/10/1963
Australie
Signature définitive du Protocole
13/11/1947
Autriche
Signature définitive du Protocole
07/06/1950
Belgique
Signature définitive du Protocole
12/11/1947
Brésil
Acceptation du Protocole
06/04/1950
Côte d'Ivoire
Signature définitive du Protocole
05/11/1962
Cuba
Acceptation du Protocole
16/03/1981
Finlande
Acceptation du Protocole
06/01/1949
Grèce
Acceptation du Protocole
05/04/1960
Hongrie
Signature définitive du Protocole
02/02/1950
Irlande
Acceptation du Protocole
19/07/1961
Libye
Adhésion à la Convention telle qu'amendée par le Protocole
17/02/1959
19/04/1959
Luxembourg
Adhésion à la Convention telle qu'amendée par le Protocole
14/03/1955
13/05/1955
Madagascar
Adhésion à la Convention telle qu'amendée par le Protocole
12/02/1964
12/04/1964
Mali
Adhésion à la Convention telle qu'amendée par le Protocole
02/02/1973
02/04/1973
Mexique
Signature définitive du Protocole
12/11/1947
Nicaragua
Acceptation du Protocole
24/04/1950
Niger
Acceptation du Protocole
07/12/1964
Norvège
Acceptation du Protocole
28/11/1947
Pays-Bas
Acceptation du Protocole
07/03/1949
Philippines
Adhésion à la Convention telle qu'amendée par le Protocole
30/09/1954
29/11/1954
Pologne
Acceptation du Protocole
21/12/1950
République démocratique allemande
Adhésion
16/07/1974
14/09/1974
République tchèque
Succession au Protocole
30/12/1993
01/01/1993
Roumanie
Signature définitive du Protocole
02/11/1950
Singapour
Adhésion à la Convention telle qu'amendée par le Protocole
26/10/1966
25/12/1966
Slovaquie
Succession au Protocole
28/05/1993
01/01/1993
Suède
Signature définitive du Protocole
09/06/1948
Tchécoslovaquie
Succession au Protocole
Turquie
Signature définitive du Protocole
12/11/1947
Union des Républiques socialistes soviétiques
Signature définitive du Protocole
18/12/1947
Union Sud-Africaine
Signature définitive du Protocole
12/11/1947
Publication partielle
Publication limitée
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