Numéro d’enregistrement 772
Titre Convention internationale relative à la répression de la traite des femmes majeures, conclue à Genève, le 11 octobre 1933, sous sa forme amendée par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 12 novembre 1947
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Lake Success12/11/1947
Date d’entrée en vigueur
24 avril 1950
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 24 avril 1950
Sujet
Droits de l'homme
Femmes
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 53(p.49)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s) volume-53-I-772-English.pdf
volume-53-I-772-French.pdf
Volume en PDF v53.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
AfghanistanSignature définitive du Protocole12/11/1947 
AlgérieAdhésion à la Convention telle qu'amendée par le Protocole31/10/1963 
AustralieSignature définitive du Protocole13/11/1947 
AutricheSignature définitive du Protocole07/06/1950 
BelgiqueSignature définitive du Protocole12/11/1947 
BrésilAcceptation du Protocole06/04/1950 
Côte d'IvoireSignature définitive du Protocole05/11/1962 
CubaAcceptation du Protocole16/03/1981 
FinlandeAcceptation du Protocole06/01/1949 
GrèceAcceptation du Protocole05/04/1960 
HongrieSignature définitive du Protocole02/02/1950 
IrlandeAcceptation du Protocole19/07/1961 
LibyeAdhésion à la Convention telle qu'amendée par le Protocole17/02/195919/04/1959
LuxembourgAdhésion à la Convention telle qu'amendée par le Protocole14/03/195513/05/1955
MadagascarAdhésion à la Convention telle qu'amendée par le Protocole12/02/196412/04/1964
MaliAdhésion à la Convention telle qu'amendée par le Protocole02/02/197302/04/1973
MexiqueSignature définitive du Protocole12/11/1947 
NicaraguaAcceptation du Protocole24/04/1950 
NigerAcceptation du Protocole07/12/1964 
NorvègeAcceptation du Protocole28/11/1947 
Pays-BasAcceptation du Protocole07/03/1949 
PhilippinesAdhésion à la Convention telle qu'amendée par le Protocole30/09/195429/11/1954
PologneAcceptation du Protocole21/12/1950 
République démocratique allemandeAdhésion16/07/197414/09/1974
République tchèqueSuccession au Protocole30/12/199301/01/1993
RoumanieSignature définitive du Protocole02/11/1950 
SingapourAdhésion à la Convention telle qu'amendée par le Protocole26/10/196625/12/1966
SlovaquieSuccession au Protocole28/05/199301/01/1993
SuèdeSignature définitive du Protocole09/06/1948 
TchécoslovaquieSuccession au Protocole  
TurquieSignature définitive du Protocole12/11/1947 
Union des Républiques socialistes soviétiquesSignature définitive du Protocole18/12/1947 
Union Sud-AfricaineSignature définitive du Protocole12/11/1947