Numéro d’enregistrement 771
Titre Convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants, conclue à Genève le 30 septembre 1921, sous sa forme amendée par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 12 novembre 1947
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Lake Success12/11/1947
Date d’entrée en vigueur
24 avril 1950
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 24 avril 1950
Sujet
Droits de l'homme
Femmes
Enfants-Mineurs-Jeunesse
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 53(p.39)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s) volume-53-I-771-English.pdf
volume-53-I-771-French.pdf
Volume en PDF v53.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
AfghanistanSignature définitive du Protocole12/11/1947 
AlbanieAcceptation du Protocole25/07/1949 
AlgérieAdhésion à la Convention telle qu'amendée par le Protocole31/10/1963 
AllemagneAcceptation du Protocole29/05/1973 
AustralieSignature définitive du Protocole13/11/1947 
AutricheSignature définitive du Protocole07/06/1950 
BelgiqueSignature définitive du Protocole12/11/1947 
BirmanieSignature définitive du Protocole13/05/1949 
BrésilAcceptation du Protocole06/04/1950 
CanadaSignature définitive du Protocole24/11/1947 
ChineSignature définitive du Protocole12/11/1947 
CubaAcceptation du Protocole16/03/1981 
DanemarkAcceptation du Protocole21/11/1949 
ÉgypteSignature définitive du Protocole12/11/1947 
FinlandeAcceptation du Protocole06/01/1949 
GrèceAcceptation du Protocole05/04/1960 
HongrieSignature définitive du Protocole02/02/1950 
IndeSignature définitive du Protocole12/11/1947 
IrlandeAcceptation du Protocole19/07/1961 
ItalieAcceptation du Protocole05/01/1949 
JamaïqueAcceptation du Protocole16/03/1965 
LibanSignature définitive du Protocole12/11/1947 
LibyeAdhésion à la Convention telle qu'amendée par le Protocole17/02/1959 
LuxembourgAcceptation du Protocole14/03/1955 
MadagascarAdhésion à la Convention telle qu'amendée par le Protocole18/02/1963 
MalawiAdhésion à la Convention telle qu'amendée par le Protocole25/02/1966 
MalteAcceptation du Protocole27/02/1975 
MexiqueSignature définitive du Protocole12/11/1947 
MonténégroSuccession à la Convention telle qu'amendée par le Protocole23/10/200603/06/2006
NicaraguaAcceptation du Protocole24/04/1950 
NorvègeAcceptation du Protocole28/11/1947 
PakistanSignature définitive du Protocole12/11/1947 
Pays-BasAcceptation du Protocole07/03/1949 
PhilippinesAdhésion à la Convention telle qu'amendée par le Protocole30/09/1954 
PologneAcceptation du Protocole21/12/1950 
République arabe syrienneSignature définitive du Protocole17/11/1947 
République tchèqueSuccession au Protocole30/12/199301/01/1993
RoumanieSignature définitive du Protocole02/11/1950 
Sierra LeoneSignature définitive du Protocole13/08/1962 
SingapourAcceptation du Protocole26/10/1966 
SlovaquieSuccession au Protocole28/05/1993 
SuèdeSignature définitive du Protocole09/06/1948 
TchécoslovaquieSignature définitive12/11/1947 
TurquieSignature définitive du Protocole12/11/1947 
Union des Républiques socialistes soviétiquesSignature définitive du Protocole18/12/1947 
Union Sud-AfricaineSignature définitive du Protocole12/11/1947 
Yougoslavie (République fédérale de)Succession à la Convention telle qu'amendée par le Protocole12/03/200127/03/1992