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Numéro d’enregistrement
771
Titre
Convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants, conclue à Genève le 30 septembre 1921, sous sa forme amendée par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 12 novembre 1947
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Lake Success
12/11/1947
Date d’entrée en vigueur
24 avril 1950 , date à laquelle les amendements contenus dans l'annexe au Protocole du 12 novembre 1947 sont entrés en vigueur conformément au paragraphe 2 de l'article V du Protocole
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 24 avril 1950
Sujet
Droits de l'homme
Femmes
Enfants-Mineurs-Jeunesse
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
53(p.39)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-53-I-771-English.pdf
volume-53-I-771-French.pdf
Volume en PDF
v53.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afghanistan
Signature définitive du Protocole
12/11/1947
Albanie
Acceptation du Protocole
25/07/1949
Algérie
Adhésion à la Convention telle qu'amendée par le Protocole
31/10/1963
Allemagne
Acceptation du Protocole
29/05/1973
Australie
Signature définitive du Protocole
13/11/1947
Autriche
Signature définitive du Protocole
07/06/1950
Belgique
Signature définitive du Protocole
12/11/1947
Birmanie
Signature définitive du Protocole
13/05/1949
Brésil
Acceptation du Protocole
06/04/1950
Canada
Signature définitive du Protocole
24/11/1947
Chine
Signature définitive du Protocole
12/11/1947
Cuba
Acceptation du Protocole
16/03/1981
Danemark
Acceptation du Protocole
21/11/1949
Égypte
Signature définitive du Protocole
12/11/1947
Finlande
Acceptation du Protocole
06/01/1949
Grèce
Acceptation du Protocole
05/04/1960
Hongrie
Signature définitive du Protocole
02/02/1950
Inde
Signature définitive du Protocole
12/11/1947
Irlande
Acceptation du Protocole
19/07/1961
Italie
Acceptation du Protocole
05/01/1949
Jamaïque
Acceptation du Protocole
16/03/1965
Liban
Signature définitive du Protocole
12/11/1947
Libye
Adhésion à la Convention telle qu'amendée par le Protocole
17/02/1959
Luxembourg
Acceptation du Protocole
14/03/1955
Madagascar
Adhésion à la Convention telle qu'amendée par le Protocole
18/02/1963
Malawi
Adhésion à la Convention telle qu'amendée par le Protocole
25/02/1966
Malte
Acceptation du Protocole
27/02/1975
Mexique
Signature définitive du Protocole
12/11/1947
Monténégro
Succession à la Convention telle qu'amendée par le Protocole
23/10/2006
03/06/2006
Nicaragua
Acceptation du Protocole
24/04/1950
Norvège
Acceptation du Protocole
28/11/1947
Pakistan
Signature définitive du Protocole
12/11/1947
Pays-Bas
Acceptation du Protocole
07/03/1949
Philippines
Adhésion à la Convention telle qu'amendée par le Protocole
30/09/1954
Pologne
Acceptation du Protocole
21/12/1950
République arabe syrienne
Signature définitive du Protocole
17/11/1947
République tchèque
Succession au Protocole
30/12/1993
01/01/1993
Roumanie
Signature définitive du Protocole
02/11/1950
Sierra Leone
Signature définitive du Protocole
13/08/1962
Singapour
Acceptation du Protocole
26/10/1966
Slovaquie
Succession au Protocole
28/05/1993
Suède
Signature définitive du Protocole
09/06/1948
Tchécoslovaquie
Signature définitive
12/11/1947
Turquie
Signature définitive du Protocole
12/11/1947
Union des Républiques socialistes soviétiques
Signature définitive du Protocole
18/12/1947
Union Sud-Africaine
Signature définitive du Protocole
12/11/1947
Yougoslavie (République fédérale de)
Succession à la Convention telle qu'amendée par le Protocole
12/03/2001
27/03/1992
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Publication limitée
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