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Numéro d’enregistrement
34028
Titre
Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Espoo (Finlande)
25/02/1991
Date d’entrée en vigueur
10 septembre 1997 , conformément au paragraphe 1 de l'article 18
Textes authentiques
russe
français
anglais
Pièces jointes
avec appendices
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 10 septembre 1997
Sujet
Pollution
Frontières
Convention de l'Espoo (l'impact sur l'environment)
Environnement
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1989(p.309)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v1989.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Albanie
Signature
26/02/1991
Albanie
Ratification
04/10/1991
10/09/1997
Allemagne
Signature
26/02/1991
Allemagne
Ratification
08/08/2002
06/11/2002
Arménie
Adhésion
21/02/1997
10/09/1997
Autriche
Signature
26/02/1991
Autriche
Ratification
27/07/1994
10/09/1997
Azerbaïdjan
Adhésion
25/03/1999
23/06/1999
Bélarus
Signature
26/02/1991
Bélarus
Acceptation
10/11/2005
08/02/2006
Belgique
Signature
26/02/1991
Belgique
Ratification
02/07/1999
30/09/1999
Bosnie-Herzégovine
Adhésion
14/12/2009
14/03/2010
Bulgarie
Signature
26/02/1991
Bulgarie
Ratification
12/05/1995
10/09/1997
Canada
Signature
26/02/1991
Canada
Communication
21/01/2000
Canada
Ratification
13/05/1998
11/08/1998
Chypre
Adhésion
20/07/2000
18/10/2000
Communauté européenne
Signature
26/02/1991
Communauté européenne
Approbation
24/06/1997
22/09/1997
Croatie
Adhésion
08/07/1996
10/09/1997
Danemark
Signature
26/02/1991
Danemark
Approbation
14/03/1997
10/09/1997
Danemark
Communication
12/12/2001
14/03/1997
Espagne
Objection
12/05/1999
Espagne
Signature
26/02/1991
Espagne
Ratification
10/09/1992
10/09/1997
Estonie
Adhésion
25/04/2001
24/07/2001
États-Unis d'Amérique
Signature
26/02/1991
ex-République yougoslave de Macédoine
Adhésion
31/08/1999
29/11/1999
Fédération de Russie
Signature
06/06/1991
Finlande
Signature
26/02/1991
Finlande
Communication
28/05/1999
Finlande
Acceptation
10/08/1995
10/09/1997
France
Exclusion territoriale
15/06/2001
France
Retrait de déclaration
16/01/2024
France
Signature
26/02/1991
France
Communication
08/06/1999
France
Approbation
15/06/2001
13/09/2001
Grèce
Signature
26/02/1991
Grèce
Ratification
24/02/1998
25/05/1998
Hongrie
Ratification
11/07/1997
Hongrie
Signature
26/02/1991
Irlande
Signature
27/02/1991
Irlande
Communication
25/07/2002
Irlande
Ratification
25/07/2002
23/10/2002
Islande
Signature
26/02/1991
Italie
Signature
26/02/1991
Italie
Communication
01/06/1999
Italie
Ratification
19/01/1995
10/09/1997
Kazakhstan
Adhésion
11/01/2001
11/04/2001
Kirghizistan
Adhésion
01/05/2001
30/07/2001
Lettonie
Adhésion
31/08/1998
29/11/1998
Liechtenstein
Adhésion
09/07/1998
07/10/1998
Lituanie
Adhésion
11/01/2001
11/04/2001
Luxembourg
Signature
26/02/1991
Luxembourg
Communication
20/08/1999
Luxembourg
Ratification
29/08/1995
10/09/1997
Malte
Adhésion
20/10/2010
18/01/2011
Monténégro
Adhésion
09/07/2009
07/10/2009
Norvège
Communication
28/07/1999
Norvège
Signature
25/02/1991
Norvège
Ratification
23/06/1993
10/09/1997
Pays-Bas
Signature
25/02/1991
Pays-Bas
Acceptation
28/02/1995
10/09/1997
Pologne
Signature
26/02/1991
Pologne
Ratification
12/06/1997
10/09/1997
Portugal
Signature
26/02/1991
Portugal
Ratification
06/04/2000
05/07/2000
République de Moldova
Adhésion
04/01/1994
10/09/1997
République tchèque
Succession à la signature
30/09/1993
République tchèque
Ratification
26/02/2001
27/05/2001
Roumanie
Signature
26/02/1991
Roumanie
Ratification
29/03/2001
27/06/2001
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature
26/02/1991
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
10/10/1997
08/01/1998
Serbie
Adhésion
18/12/2007
17/03/2008
Slovaquie
Succession à la signature
28/05/1993
Slovaquie
Ratification
19/11/1999
17/02/2000
Slovénie
Adhésion
05/08/1998
03/11/1998
Suède
Signature
26/02/1991
Suède
Objection
26/05/1999
Suède
Ratification
24/01/1992
10/09/1997
Suisse
Adhésion
16/09/1996
10/09/1997
Tchécoslovaquie
Signature
30/08/1991
Ukraine
Signature
26/02/1991
Ukraine
Ratification
20/07/1999
18/10/1999
Publication partielle
Publication limitée
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