Le numéro d'enregistrement du traité 2631
Accord Titre Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel
Participant (s) de
ex-République yougoslave de Macédoine
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 02/09/1997
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1989
Volume en PDF v1989.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note