Le numéro d'enregistrement du traité 8638
Accord Titre Convention de Vienne sur les relations consulaires
Participant (s) de
Togo
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 26/09/1983
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1332
Volume en PDF v1332.pdf
Document RTNU volume-1332-A-8638-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note