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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
971
Accord Titre
Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer
Participant (s) de
Samoa
Type d'action
Succession
Titre de l'action
SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire
Gouvernement suisse
Date d'enregistrement
11/10/1984
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1372
Volume en PDF
v1372.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note