Le numéro d'enregistrement du traité 22376
Accord Titre Quatrième prorogation de l'Accord international de 1983 sur le café, tel que modifié*
Participant (s) de
Communauté économique européenne
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/10/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1737
Volume en PDF v1737.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note