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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
22376
Accord Titre
Quatrième prorogation de l'Accord international de 1983 sur le café, tel que modifié*
Participant (s) de
Jamaïque
Type d'action
Application provisoire
Titre de l'action
Application provisoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
01/10/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1737
Volume en PDF
v1737.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note