Le numéro d'enregistrement du traité 16743
Accord Titre Convention sur la signalisation routière
Participant (s) de
Maroc
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/12/1982
Pièces jointes
déclarations
réserves
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1296
Volume en PDF v1296.pdf
Document RTNU volume-1296-A-16743-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note