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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
16743
Accord Titre
Convention sur la signalisation routière
Participant (s) de
Maroc
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
29/12/1982
Pièces jointes
déclarations
réserves
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1296
Volume en PDF
v1296.pdf
Document RTNU
volume-1296-A-16743-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note