Le numéro d'enregistrement du traité 16743
Accord Titre Convention sur la signalisation routière
Participant (s) de
Israël
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION relative à une réserve formulée par l'Iraq lors de l'adhésion
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 17/03/1989
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1526
Volume en PDF v1526.pdf
Document RTNU volume-1526-A-16743-English_French.pdf