Le numéro d'enregistrement du traité 14851
Accord Titre Cinquième Accord international de 1975 sur l'étain*
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Submitter
d'office
Depositary
Date d'enregistrement 01/07/1976
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1014
Volume en PDF v1014.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum