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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
8940
Accord Titre
Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
DECLARATION relative à une déclaration formulée par la République démocratique allemande concernant l'application à Berlin-Ouest
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
19/09/1975
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
982
Volume en PDF
v982.pdf
Document RTNU
volume-982-A-8940-English.pdf
Rectificatif/Additif/Note