Le numéro d'enregistrement du traité 6292
Accord Titre Convention relative au régime fiscal des véhicules routiers effectuant des transports internationaux de marchandises
Participant (s) de
Ouzbékistan
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 22/10/1998
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2040
Volume en PDF v2040.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note