Le numéro d'enregistrement du traité 2545
Accord Titre Convention relative au statut des réfugiés
Participant (s) de
Hongrie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion [avec adoption de la formule b) prévue au paragraphe B de l'article 1]
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/03/1989
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1526
Volume en PDF v1526.pdf
Document RTNU volume-1526-A-2545-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note