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Le numéro d'enregistrement du traité
772
Accord Titre
Convention internationale relative à la répression de la traite des femmes majeures, conclue à Genève, le 11 octobre 1933, sous sa forme amendée par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 12 novembre 1947
Participant (s) de
Tchécoslovaquie
Type d'action
Succession au Protocole
Titre de l'action
succession au Protocole
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
24/04/1950
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
53
Volume en PDF
v53.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note