Le numéro d'enregistrement du traité 772
Accord Titre Convention internationale relative à la répression de la traite des femmes majeures, conclue à Genève, le 11 octobre 1933, sous sa forme amendée par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 12 novembre 1947
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Acceptation du Protocole
Titre de l'action Acceptation du Protocole
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 24/04/1950
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 53
Volume en PDF v53.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note