Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 3. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs catadioptriques pour véhicules à moteur et leurs remorques
Participant (s) de
France
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/11/1963
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 480
Volume en PDF v480.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note