Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 47. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des cyclomoteurs équipés d'un moteur à allumage commandé en ce qui concerne les émissions de gaz polluants du moteur
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/11/1981
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1255
Volume en PDF v1255.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note